Sélectionner une page

LE CSE dans les Entreprises, il vaut mieux tard que jamais !

Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une Instance Représentative du Personnel (IRP), qui regroupe et remplace le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)… rien de moins ! Cette nouvelle IRP est le fruit d’une réforme mise en place en 2017 par le gouvernement Macron.
Le CSE devient obligatoire à partir du 1er janvier 2020, et ce pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus. 

Diriger son entreprise est une tâche difficile, impliquer les collaborateurs qui la composent à sa bonne marche l’est tout autant. 

C’est la raison pour laquelle il vous incombe, à vous, Chef d’entreprise d’anticiper sans cesse et de maîtriser le climat social de votre entreprise. Pour vous y aider, vous pouvez vous appuyer sur les membres du CSE : porte-paroles des collaborateurs de l’entreprise, ils peuvent aussi contribuer à éviter toute situation conflictuelle dégénérative. 

Si un conflit intervient dans l’entreprise, c’est bien souvent que la situation n’a pas été gérée, ni même perçue, en amont. 

Mettre en place un CSE, c’est instaurer et organiser un dialogue social régulier entre un employeur et ses salariés. 

Les missions du CSE sont variées et diffèrent selon la taille de votre entreprise :

  • Dans une entreprise de moins de 50 salariés, les membres du CSE exprimeront les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise, veilleront à l’application des réglementations du travail et feront la promotion de la santé et de la sécurité au travail. 
  • À partir de 50 salariés, la délégation du personnel du CSE acquiert d’autres responsabilités comme exprimer les réclamations collectives et veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques, ou choisir les activités sociales et culturelles destinées aux bénéficiaires.

Au-delà de l’amende encourue (7 500 €) et d’un risque pénal, le défaut de CSE vous empêchera surtout de mener à bien certains projets RH tels que la mise en place mise en place de l’intéressement ou d’un règlement intérieur (obligatoire maintenant pour les plus de 50 salariés à compter du 1er janvier 2020), la dénonciation d’un usage, la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé, un licenciement pour inaptitude, des licenciements collectifs pour motif économique, etc.

Comme vous l’avez déjà sans doute maintes fois expérimenté, un climat social serein est un facteur vertueux déterminant pour la croissance de votre entreprise. Le CSE vous aidera à atteindre vos objectifs en la matière, en favorisant notamment la participation collaborative de vos salariés et en instituant une communication institutionnelle régulière, ne serait-ce qu’avec la diffusion des fameux PV de réunions. 

L’échéance du 31 décembre 2019 est passée, mais il n’est jamais trop tard… Vous souhaitez organiser les prochaines élections mais ne connaissez pas la procédure ? Mon rôle est de vous y aider : contactez-moi ICI.

 

 

Share This